97e rencontre des Semaines sociales de France

24-26 novembre 2023

À Lyon & en ligne

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Mentions légales – Semaines sociales de France

L’association a pour but de poursuivre, sous toutes les formes et avec tous les moyens qui lui paraîtront appropriés, des activités de recherche, de formation et d’information qui concernent la vie en société dans ses différents aspects, spécialement économique, éducatif, culturel, philosophique et socio-politique.

18 Rue Barbès – 92120 Montrouge
France
Tel : 01 74 31 69 00
Contact : [email protected]

Présidente et Directrice de la publication : Isabelle de Gaulmyn

Hébergeur : PLANET SERVICE, 21 rue de Fécamp – 75012 Paris, SIRET 430 031 351 00041

Conception et réalisation web : SPYRIT systèmes d’information, www.spyrit.net, 2, rue du Pont Colbert, 78000 Versailles

Conception graphique : Nicolas Dupuy

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RGPD

Les SSF ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de votre inscription à la rencontre, don, adhésion et/ou achat divers (Actes…). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations. Elles sont enregistrées dans notre fichier à des fins de traitement de votre adhésion, de votre don, de votre achat (actes…) et/ou de votre participation à la rencontre.

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Au vu de l’activité des Semaines sociales de France, qui travaille et crée des événements sur un thème choisi par an, il a été décidé que les données collectées par l’association par les différents moyens mentionnés ci-dessus seraient gardés pour une durée de 10 ans sans contact ou activité de la part de l’utilisateur. En effet, comme le thème change chaque année, beaucoup d’utilisateurs sont « inactifs » pendant quelques années, jusqu’à ce que le thème annuel les intéressent. Au bout de 10 ans sans contact ou activités, toutes les données de l’utilisateur sont supprimées de notre base de données.

Si vous utilisez la fonction annuaire que propose ce site internet, pour envoyer un message à un autre participant, le destinataire aura connaissance de votre adresse e-mail.

VOS DROITS

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD du 27/04/2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui vous concernent et que vous pouvez exercer en s’adressant à [email protected], ou par courrier à Semaines sociales de France, 18 rue Barbès, 92128 Montrouge Cedex.

CGUV

En cas d’annulation d’une inscription à un événement hors Rencontre annuelle/voyage, les Semaines sociales de France se gardent le droit de refuser ou non le remboursement d’inscription suivant les critères énumérés ci-dessous.

Annulation inscription
Les SSF ne procèdent pas au remboursement des frais d’inscription aux événement/voyage sauf en cas d’hospitalisation ou de décès d’un proche. Dans ce cas, le participant devra adresser aux SSF un courrier/mail de demande accompagné d’un justificatif. Il pourra alors demander aux SSF soit le remboursement soit la transformation en don des frais d’inscription. Cette demande devra être adressée aux Semaines sociales au plus tard une semaine après l’événement.

Transfert d’inscription
Il est possible d’envisager pour un participant ne pouvant plus participer à l’événement/le voyage de transférer son inscription à une tierce personne ouvrant droit aux mêmes conditions d’inscription. Pour ce faire, il doit impérativement prendre contact avec les SSF avant l’événement. Les Semaines sociales de France définiront alors si la situation est concrètement réalisable et si oui, ils procéderont alors au changement de l’inscription et à l’envoi du billet d’entrée au nom de la nouvelle personne.

La restauration
Sur demande écrite du participant, la restauration réservée lors de l’inscription peut être annulée et remboursée si la commande au prestataire n’est pas validée, (soit jusqu’à 15 jours avant l’événement environ), Après commande passée au prestataire, la restauration ne sera pas remboursée.

Inscription en présentiel
Annulation inscription : Les SSF ne procèdent pas au remboursement des frais d’inscription. La formule visio-conférence permettant de suivre la rencontre en direct mais aussi en replay dès la fin de la 1ere journée de conférence.