Statuts et gouvernance

 

Comment se fabrique la législation européenne ? Les Etats de l’UE sont ils encore indépendants ou doivent-ils obéir aux institutions de l’UE ?

 

 

 

 


La procédure législative ordinaire

Explications détaillées sur la manière dont les lois européennes s’établissent

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Le principe de subsidiarité

Qu’est-ce que ce principe ? En quoi constitue-t-il le fondement du fonctionnement de l’UE ?

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