Les référendums pour la constitution Européenne

Étape clé dans la construction européenne, le TECE (Traité établissant une constitution européenne) a été adopté par les chefs d’Etat et de gouvernement au terme de la Conférence intergouvernementale (CIG) et a été signé le signé le 29 octobre 2004 par les ministres des Affaires étrangères des États membres. Pour être mise en place, cette constitution européenne nécessitait la ratification du texte par chacun des pays membres. Or les Pays-Bas et la France après avoir choisi de consulter leurs populations par référendum en 2005, ont vu le projet rejeté. Ce refus des peuples français et néerlandais d’entériner le projet marque l’abandon du TECE.

Un « projet de traité modificatif »  sera finalement adopté à Lisbonne en octobre 2007 et intègrera l’essentiel des dispositions du TECE. Toutefois certaines seront abandonnées parmi lesquelles : une réduction de la composition de la Commission européenne, et la possibilité pour un état de se retirer de l’UE.

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