Telos, Nomos, Ethos – Quel sens philosophique de l’Europe politique ?

-1457308715

 

 

 

Intervention de Jean-Marc Ferry lors de la 92ème session des Semaines sociales de France 

 

 

 

 

Sur le sens du projet européen : Telos, Nomos, Ethos

Chacune et chacun d’entre nous peut avoir son idée sur le sens du projet européen. Mais déjà convient-il de situer le problème européen. Pour ce faire, je propose trois points de référence : le Telos, c’est-à-dire le but, la finalité de l’intégration ; le Nomos, c’est-à-dire la loi fondamentale ou la structure juridique de base de l’Union ; l’Ethos, c’est-à-dire les valeurs et attitudes caractéristiques de la philosophie des relations transnationales.

 

Le Telos

L’Europe politique connaît une triple crise latente : crise technique de régulation économique ; crise éthique de solidarité et de coresponsabilité politiques ; crise historique de légitimation du projet européen lui-même. Au fondement de ce projet était le motif de la paix entre les nations d’Europe, assorti de l’idéal d’une Europe réconciliée, libre et prospère. Or, la motivation pour une Europe Une paraît avoir perdu de sa force. La légitimation première d’une paix européenne évoquant l’idée kantienne de « paix perpétuelle » semble être passée à l’arrière-plan. Il y a à cela des raisons historiques dont la principale est sans doute l’effondrement du bloc soviétique, la fin proclamée du « monde bipolaire », l’éloignement corrélatif de la grande menace de conflagration totale. C’est comme si le motif fondateur, inaugural de la construction européenne s’était écroulé avec le Mur de Berlin. Du moins peut-on parler d’une « érosion » de ce motif dans les têtes et les cœurs des Européens. 

Cependant, la classe politique n’a pas su proposer une légitimation de relève pour le projet européen. Celui-ci s’est alors  progressivement vidé de sa substance. La poursuite du processus suscite alors l’impression d’une routine abstraite, déconnectée des motivations civiques. L’opacité du but poursuivi par l’intégration communautaire se double de divergences entre les peuples sur le sens de l’Europe. Le défi actuel est cependant clair. C’est la mondialisation, avec un enjeu qui conditionne et actualise le télos, la finalité de l’intégration, dans les termes de cette alternative : adaptation économique pure et simple, ou reconquête politique d’un métapouvoir écofinancier qui ne connaît d’autre loi que celle des marchés ? Les positions relatives au sens de l’Europe politique se structurent aujourd’hui en fonction des réponses données à cette question. Quatre positions idéales-typiques se dessinent.

1. Si l’on estime que l’intégration européenne a pour seule ou principale fonction l’adaptation économique à la mondialisation, alors : ou bien on pense que la mondialisation est une mauvaise chose, et l’on épouse une position souverainiste de repli sur le national ; ou bien on pense que la mondialisation est une bonne chose, et l’on adhère à une position néolibérale d’affirmation du Grand Marché.
2. Si l’on estime, en revanche, que l’intégration européenne a pour mission la reconquête politique de la mondialisation économique, alors ou bien on pense que la mondialisation est avant tout une menace dont il convient de se protéger, et l’on s’oriente vers le schéma supranational-étatiste d’une Europe-forteresse ; ou bien on pense que la mondialisation peut être une bonne opportunité qu’il faut plutôt domestiquer, et l’on fait fond sur le principe d’une union transnationale, cosmopolitique
dans son principe, non étatique mais dotée d’une Autorité communautaire forte.

 

Le Nomos

La position (4) me semble représenter la spécificité du Nomos propre à l’Europe politique. Nomos, c’est-à-dire sa structure de base, ou encore, sa constitution matérielle latente. L’Union transnationale requiert certes une Autorité communautaire.
Mais autorité n’est pas souveraineté. Les Etats membres restent souverains. L’Union est postétatique. Sa structure de base repose sur la différenciation et l’articulation de trois « niveaux de relations du droit public » :

• Un niveau interne ou national (ius civitatis, Staatsrecht ou Staatsbürgerrecht), qui règle les relations entre nationaux au sein de chaque Etat membre. Là, il est requis que les Etats membres doivent présenter les qualités de l’Etat de droit démocratique.
• Un niveau externe, international communautarisé (ius gentium, Völkerrecht), qui règle les relations entre les nations membres au sein de la fédération. Là, il est prévu que le droit des peuples (ou droit des gens) doit être assis sur un « libre fédéralisme », une Fédération d’Etats qui restent souverains.
• Un niveau transnational (ius cosmopoliticum, Weltbürgerrecht), qui règle les relations horizontales entre les citoyens de l’Union, ainsi qu’entre les « expatriés » et les Etats d’accueil. Là, il est stipulé que le droit des citoyens du monde – en attendant, ceux de l’Union européenne – jouissent d’un droit de libre circulation et de libre installation sur tout l’espace de l’Union.

Selon son concept le pouvoir transnational repose sur la concertation des Etats, la coordination de leurs politiques publiques, le partage, la recherche de consensus ou, à défaut, de compromis, et la coopération. Cela fait contraste avec le schéma d’une subordination des Etats membres de l’Union à une puissance publique supranationale. La vocation de l’Union européenne n’est probablement pas de parvenir à la forme d’un Etat qui jouirait du monopole de la souveraineté sur tout l’espace de sa juridiction. Le mode de pouvoir propre à une gouvernance transnationale repose sur un principe de cosouveraineté ou de souveraineté partagée. Suivant ce schéma, les Etats membres de l’Union sont et doivent demeurer souverains, car de cette souveraineté dépend leur personnalité juridique et leur capacité politique (1).

Du nouveau paradigme du pouvoir rappelons encore les principes : concertation, partage, dialogue, coopération, coordination. Or ces principes représentent la voie d’une politique solidaire et coresponsable de sortie de crise en zone euro, en même temps que la clé d’une intégration civique réussie.

A ce point de caractérisation du Nomos et du Telos de l’Europe politique, vient à se poser plus nettement la question de l’Ethos.

 

L’Ethos

Pour instruire cette question, il me faut recueillir des éléments renvoyant à l’Europe historique et à l’Europe philosophique. Du côté de l’Europe historique, il s’agit d’un legs civilisationnel. D’une part, l’espace européen s’est, à l’âge moderne, structuré verticalement sur le principe de Souveraineté.
D’autre part, cet espace a connu une diffusion horizontale des principes de Civilité, de Légalité, de Publicité.

L’épanouissement de ces trois principes est essentiel à la culture publique européenne. Leur émergence est historiquement liée à des « vagues » de civilisation transversales : la civilisation des mœurs, première vague de l’humanisme moderne au 16e siècle, a porté le principe de la Civilité ; puis la civilisation des Lumières, aux 17e et 18e siècles, a porté respectivement les principes de la Légalité et de la Publicité.

Organisés historiquement sous le principe de Souveraineté, les principes de Civilité, puis de Légalité et de Publicité, ont procuré les ingrédients de l’Etat de droit démocratique, avec ses deux pôles caractéristiques : le pôle républicain de l’autonomie civique (souveraineté populaire), ou « pôle du Commun », et le pôle libéral de la justice politique (droits fondamentaux), ou « pôle de l’Universel ». Dans la mesure où les deux pôles en tension ont pu s’harmoniser sous la médiation d’un espace public bien structuré, une culture publique a pu se former par-delà le particularisme des visions du monde. Cela nous porte vers la notion d’Europe philosophique.

La notion d’Europe philosophique évoque directement la figure de Edmund Husserl. On pense au Husserl de la Krisis, singulièrement, celui de la Conférence de Vienne (1935) sur « La crise de l’humanité européenne et la philosophie ». Husserl était convaincu que « l’européologie est l’avenir de la philosophie ». L’Esprit d’Europe est la philosophie et l’humanité européenne se marquerait par une disposition à former des projets dont la réalisation présuppose une tâche infinie. Ainsi l’avait par ailleurs exprimé Hegel, à sa manière, par cette phrase profonde : « En Europe, ce qui compte, c’est cette marche de la vie vers plus loin qu’elle-même ». Cette notation se laisse relier au thème important de la reconnaissance de soi dans l’autre. Il s’agit d’une notion pour laquelle des penseurs tout contemporains nous suggèrent des spécifications intéressantes.

Je pense à des réflexions de Paul Ricoeur à propos d’un « nouvel éthos européen ». A ce sujet, Paul Ricoeur avait mis en exergue le triptyque : traduction/croisement des récits/pardon. Permettez-moi cette citation tirée d’une réflexion de Paul Ricoeur sur un nouvel éthos européen :

La traduction […] est la seule manière de manifester l’universalité du langage dans la dispersion des langues. La narration croisée […] est la seule manière d’ouvrir la mémoire des uns sur celle des autres ; le pardon […] est la seule manière de briser la dette et l’oubli et ainsi de lever les obstacles à l’exercice de la justice et de la reconnaissance (2).

 

La question de la reconnaissance est ici centrale. Les guerres européennes peuvent être lues comme des luttes à mort pour la reconnaissance. Entre les peuples ennemis la reconnaissance réciproque qui peut advenir est un préalable à la reconnaissance commune des principes susceptibles de fédérer, dans le cadre d’un espace commun, ces peuples jadis opposés. Pour que, cependant, la réconciliation soit effective, il faut parvenir à une reconnaissance de soi dans l’autre, ce qui présuppose non seulement une culture politique commune, mais en outre une mémoire historique ouverte, un partage des mémoires nationales. Cela ne peut advenir qu’au terme d’une démarche autoréflexive, décentrée vers autrui et autocritique. Un bon exemple en fut donné par les excuses officielles réciproques entre la République tchèque de Vaklav Havel et la République fédérale allemande de Helmut Kohl, à propos des Sudètes ; et c’est d’ailleurs Vakav Havel qui, contre sa propore opinion publique, avait pris l’initiative de présenter des excuses aux Allemands pour la brutalité avec laquelle, à l’issue de la Seconde Guerre mondiale, ils avaient été chassés au nom d’une responsabilité collective des Allemands. Or, pour le Président tchèque, la catégorie de responsabilité collective est inacceptable. Bien entendu, Helmut Kohl a présenté des excuses aux Tchèques pour l’invasion allemande des Sudètes, avant la Guerre. Sans ce geste bilatéral de contrition officielle, d’Etat à Etat, de peuple à peuple, la réconciliation, essentielle à l’unité européenne, eût été compromise. Dans des situations obérées par le passif de conflits passés, seule cette capacité autocritique permet d’ouvrir la mémoire propre aux mémoires différentes, voire divergentes, des protagonistes, ce qui est le propre d’une éthique reconstructive.

 

Notes 

(1) A cet endroit, cependant, deux précisions se recommandent, deux distinctions conceptuelles. D’abord, entre souveraineté et autorité. Les Etats membres de l’Union restent souverains. Cela implique que les pouvoirs des instances communautaires ne soit que délégués. En vertu du principe dit d’attribution, les instances supranationales ne disposent pas de la « compétence de la compétence ». Entendez : elles ne sont pas habilitées à se conférer elles-mêmes à elles-mêmes de nouvelles compétences. Ces dernières leur sont « attribuées » par les Etats qui conservent un droit de véto pour les décisions les plus importantes, ainsi même qu’un droit de retrait, c’est-à-dire de sécession. Les Pouvoirs de l’Union, Conseil, Commission, Parlement, notamment, disposent cependant d’une puissance législative forte, tandis que les divers Présidents peuvent se réclamer d’une autorité. Mais, en bonne doctrine, autorité n’est pas souveraineté, de même que la délégation de pouvoirs n’équivaut pas à un transfert de volonté ou de souveraineté. Cette dernière revient aux peuples et aux Etats dans lesquels ces peuples sont constitués politiquement. Elle ne saurait être aliénée. C’est ainsi, dans la mesure même où la médiation des Etats nationaux et leur souverainetés sont reconnues et acceptées, qu’une intégration politique postétatique devient concevable et même nécessaire en ce qui concerne l’Union. Mais cette souveraineté des Etats membres, s’il est vrai qu’elle est inaliénable comme l’est en principe celle des peuples, peut-elle cependant être partagée ? — En un sens, oui, et c’est l’originalité « constitutionnelle » majeure de l’Union européenne, là où s’insinue l’authentique changement de paradigme. Cela renvoie à la seconde distinction : entre souveraineté négative et souveraineté positive. Voici le fait nouveau : les nations membres de l’Union conservent individuellement leur souveraineté négative, laquelle se marque par le droit de véto, le droit de retrait, l’impossibilité juridique d’être contraintes par force. Mais elles ont largement perdu leur capacité de maîtrise du destin, tant qu’elles agissent isolément et, pour ainsi dire, en francs-tireurs. Dans cette mesure leur échappe la souveraineté positive, qui se marque par la capacité d’influer effectivement sur le cours de l’histoire. Si les Etats membres n’en disposent plus à titre individuel, c’est qu’ils n’ont pas la taille critique, à la différence des Etats-Unis d’Amérique et des grands « émergents » (BRICS). Toutefois, cette souveraineté positive, ils peuvent la reconquérir collectivement, la recouvrer dans l’Union. Comment ? — En investissant sérieusement le nouveau paradigme du pouvoir, justement. Le pouvoir européen ne se gagne qu’en se partageant. Telle est la leçon à intégrer. Ce pouvoir européen, pouvoir transnational et non supranational, repose, on l’a dit, sur la coopération des Etats et la coordination de leurs politiques publiques. Le changement de paradigme signifie là que le pouvoir politique s’identifie moins à la domination et plus à la concertation. Les récentes tentatives d’ériger le Conseil européen en gouvernement de l’Union, tout en justifiant cette prétention par l’argument du « saut fédéraliste », contreviennent en vérité au nouvel esprit politique de l’Union, ce qui se paie d’un « saut postdémocratique ».

(2) Paul RICOEUR, « Quel éthos nouveau pour l’Europe ? », dans Peter KOSLOWSKI, Imaginer l’Europe. Le marché européen comme tâche culturelle et économique, Paris, Cerf, 1992, p. 107-116.

 

Partagez :


Voir toutes les actualités